Le 22 octobre, environ 75 représentants de l'exécution des peines et mesures de 16 cantons se sont rencontrés à Berne lors de la journée Gina 2024 pour discuter de la numérisation de la justice suisse. Les thèmes abordés allaient des plans d'avenir du GROUPE GLAUX dans le domaine de la justice aux projets HIS et aux nouvelles fonctions de Gina, en passant par la stratégie numérique de l'exécution des peines 2030.
Un regard sur l'avenir de la justice numérique
Pascal Zwettler, directeur du secteur Justice de GLAUX GROUP, a ouvert la journée avec une vision claire : « Pour nous, la justice numérique englobe les poursuites pénales, les tribunaux cantonaux et fédéraux ainsi que tous les types d'exécution de la justice. Nous voulons assurer l'ensemble de la chaîne judiciaire par voie numérique. Il a souligné que le domaine de la justice est un secteur d'activité stratégique de GLAUX GROUP.
En se basant sur le logiciel evidence, GLAUX GROUP a réalisé une preuve de concept (PoC) pour une solution de justice avec les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Soleure et Saint-Gall. Pascal Zwettler a résumé:
« Le PoC Justice a démontré que notre application est une excellente solution pour la justice numérique. Les exigences des cantons participants, JAA compris, ont pu être mises en œuvre presque entièrement et en peu de temps. La collaboration agile avec GLAUX GROUP AG s'est déroulée sans problème ».
Gina reste la pièce maîtresse
Gina reste l'élément central dans l'exécution des peines et en constitue le fondement fiable et stable. L'application est continuellement développée et reçoit des mises à jour régulières. Zwettler a mentionné l'initiative du programme HIS et l'étroite collaboration sur le système d'information pénitentiaire (IS-JV), l'analyse de faisabilité pour le dossier d'exécution de la justice en ligne (eJVAkte) ainsi que les standards informatiques de la chaîne de justice pénale (Sicap).
Il a également parlé du projet E-Dossier dans le canton de Berne, qui relie un système de gestion de documents (DMS) à l'application pour détenus Gina. « Cela permet une gestion, un contrôle et un archivage entièrement électroniques des documents dans le système pénitentiaire bernois. Le projet E-Dossier est le premier projet transversal de GLAUX GROUP ». Il a en outre attiré l'attention sur la croissance : Gina sera implémenté dans le canton de Glaris en 2024/2025, le canton de Zurich suivra en 2026. A l'avenir, 18 cantons suisses travailleront avec Gina.
Une Stratégie numérique commune
Sarah Blum, responsable de la stratégie numérique de la Conférence des directeurs cantonaux des services pénitentiaires (CDCSP), a souligné l'importance d'une stratégie numérique commune. La stratégie numérique comprend six objectifs à long terme et plus de 50 mesures individuelles. « Il est important que nous puissions profiter de l'expérience des autres », a déclaré Blum. Et d'ajouter : « Dans l'exécution des peines en Suisse, la numérisation doit se faire là où il y a une plus-value judicieuse. Et chaque canton se numérise à son propre rythme, avec une vision commune - la stratégie numérique ».
Les points forts de la stratégie numérique se composent de projets techniques et de communication. Blum a souligné la nécessité d'exploiter les forces communes, de mettre à disposition suffisamment de ressources et de compétences techniques et d'encourager les alliances et les coopérations futures entre les cantons.
Etat actuel du projet eDossier d’exécution des peines (eDEP)
En ce qui concerne le projet eDEP, Blum a donné un aperçu de l'état actuel : « Nous en sommes à la phase conceptuelle et beaucoup de choses sont encore en cours de clarification ». Il s'agit maintenant de définir les exigences et de répondre aux questions concernant les modèles d'exploitation et les commandes d'accès.
« Beaucoup de choses seront contrôlées par des autorisations. Nous sommes en plein dedans, et un PoC est en cours avec Gina. Nous travaillons à une réalisation à partir de 2026 et à une introduction fin 2028 ». Elle a également donné des informations sur le nouveau chef de projet global de l'eJVAkte, Roman Scherer, qui prendra ses fonctions le 1er décembre 2024.
Input Projet Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SI-ESP)
Ralph Wildhaber de HIJP a fait le point sur l'état actuel du projet SI-ESP. Le développement des services de recherche est terminé, les thèmes statistiques sont en cours, l'environnement de test et de production est opérationnel et un transfert de données sécurisé a été mis en place.
« Les premières institutions fournissent des données réelles et nous prévoyons de donner le feu vert à la ratification par les cantons au printemps 2025 », a déclaré Wildhaber (à gauche sur la photo). Avec Fredy Bittel, il a démontré en direct dans Gina comment fonctionne la recherche de personnes et de places.
Nouvelles fonctions dans Gina
Fabian Beutler chef de projet de GLAUX GROUP, a présenté de nouveaux processus dans Gina : A l'avenir, des objets tels que des clés pourront être gérés avec précision. En outre, un nouveau processus a été mis en place pour la saisie, le traitement et l'impression des ordres d'exécution (VA).
Urs Kaufmann, également de GLAUX GROUP, a présenté la nouvelle fonction « Messages » : Des informations peuvent désormais être échangées directement dans Gina entre les collaborateurs et/ou les personnes placées. Il a également donné des informations sur la solution de signature électronique de GLAUX GROUP. Une connexion est possible via le gestionnaire de fichiers, et différents niveaux de signature sont disponibles, de la signature manuscrite à la signature numérique avec sceau, en passant par la signature biométrique.
Florian Cerny, responsable du développement chez Gina, a abordé le thème de la sécurité. « Nous avons revu la structure de nos programmes et rendu les composants logiciels et matériels plus sûrs (durcis). De plus, nous avons introduit de nouveaux contrôles de qualité et nous travaillons à transférer nos données sur un système de qualité interne (GIT) ». Le projet devrait être terminé fin 2024, mais le travail sur la sécurité se poursuivra. « Gina sera soumis à des audits annuels pour que tout reste sûr », précise Florian Cerny.
Voix des participants
« J'ai reçu une mise à jour sur les projets et Gina, c'était passionnant. C'est bien de savoir ce qui se passe dans la justice numérique. L'équipe de Gina est à la pointe du progrès tout en restant humaine ».
- Silvan Galli, canton de Soleure
« Les gens de GLAUX GROUP/Gina savent de quoi ils parlent et ils y mettent du cœur et de l'émotion. L'après-midi, lors de l'atelier sur les besoins des clients, nos préoccupations ont été prises au sérieux ».
- Federico Pivitera, canton de Zurich
« L'après-midi avec l'atelier sur les besoins des clients m'a beaucoup plu. Pour moi, il était important de pouvoir donner un feedback. L'échange avec les autres professionnels a également été précieux. La matinée était personnellement un peu trop technique pour moi, mais il est bon de savoir ce qui se passe dans le paysage judiciaire ».
- Gabriela Tschumper, canton des Grisons
« Pour moi, il était intéressant d'entendre ce qui est prévu en termes de fonctions dans Gina. La signature électronique, par exemple, est passionnante. Parler avec les autres cantons et avoir un accès direct aux développeurs est aussi toujours précieux pour moi ».
- Susanne Haudenschild, canton de Berne
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